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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le site internet « www.saveurs-châtaignes-ardeche.fr » appartient à la société SCA VIVACOOP, 91 chemin des fruitiers 07200 saint Sernin, France, au capital social variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce d’Aubenas, sous le numéro 776271728, SIRET 77627172800011. La société peut être jointe par email, voir la rubrique «nous contacter».

Toutes commandes passées sur le site internet «www.saveurs-châtaignes-ardeche.fr» implique la pleine et entière acceptation des conditions générales de ventes détaillées ci-après.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client sur son site internet.

Est désigné comme «Vendeur» la SCA VIVACOOP, propriétaire et gestionnaires du site internet de vente en ligne www.saveurs-chataig nes-ardeche.fr ainsi que tous les produits qui y sont vendus.

Est désigné(e) comme «Client» toute personne passant commande sur le site internet cité au préalable selon les modalités définies dans les articles suivants.

Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les accepter pleinement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, le Client déclare avoir pris connaissance de la toute dernière version applicable au moment de la commande et l’accepter sans réserve.

Article 3 : INSCRIPTION:  LORS DE SA PREMIERE COMMANDE

Le Client doit procéder à son inscription, en cliquant sur le bouton «ouvrir un compte», en remplissant le formulaire qui lui est proposé à cet effet. A cette occasion, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et a les actualiser, le cas échéant.

Le Client pourra procéder à la modification de ces informations en utilisant la rubrique «mon compte». La société VIVACOOP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client

Les informations renseignées par le Client lors de son inscription engage celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être pour livrer les produits commandés par ce même Client sur internet.

Article 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étape spécifique prévue  par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes ci-après sont systématiques.

à Choix du produit à acceptation des conditions générale de vente à vérification des éléments de la commande, le cas échéant, corriger les erreurs à suivi des instructions de paiement, le paiement effectif à livraison des produits.

Article 5 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande finalisée et confirmée par le Client, celui-ci recevra un email de confirmation automatique.

Le prix de la commande est payable en totalité au moment de la passation de la commande sur le site internet, soit par carte bancaire, soit par chèque.

La commande sera cependant définitivement confirmée par le Vendeur uniquement lorsque l’autorisation de paiement aura été donnée par la banque, pour les paiements par carte bancaire, ou à réception du chèque et après les vérifications d’usage, pour le paiement par chèque. En cas de refus par le centre de paiement bancaire, pour les règlements par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Le règlement par chèque devra être libellé à l’ordre SCA VIVACOOP.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’un Client dont une précédente commande ne serait pas finalisée à cause d’un litige en cours.

Le Client s’interdit de revendre les produits. Toutes commandes passées par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne au nom de laquelle la livraison a été effectuée.

Pour toutes commande dont le poids sera supérieur à 30 kg, le Client devra contacter le service commercial au 04.75.87.80.00 afin de recalculer les coûts d’expédition en fonction du type de transport.

Article 6 : LA LIVRAISON DE LA COMMANDE

Au moment de la livraison un document écrit sera remis au Client pour constituer la preuve de la transaction entre les parties. Le document devra être conservé par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeur telle que grève, incendie, catastrophe naturelle (cette liste n’étant pas exhaustive) ne permettant pas l’acheminement de la commande dans les temps impartis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur son bon de commande. Les délais de livraisonindiqués peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock ou période de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au Client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L216-2 du code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après son annulation, le Vendeur procèdera au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'Article L216-3 du code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures pour notifier d’éventuelles réserves si un produit manque ou a subi une dégradation. Cela auprès de la société SCA VIVACOOP par lettre recommandée AR.

Article 7 : LES PRODUITS EN VENTE

Les produits en vente figurent sur notre site internet :www.saveurs-châtaignes-ardeche.fr

Les photographies figurant sur le site internet pour illustrer les fiches de produits ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur sur l’un des visuels du site, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.

Article 8 : LE PRIX DE VENTE

Tous les prix énoncés sur le site internet sont en Euros s’entendent en TTC, c’est-à-dire qu’ils comprennent la TVA au taux en vigueur en France. Les prix affichés sont hors frais spécifique d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et ou DOM-TOM, les frais d’expédition peuvent varier. Des droits de douane ou autre taxes locales peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client.

Les prix sont ne sont valable qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqué avant la validation de la commande.

Article 9 : DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour excercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du bien par le Client .

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai susmentionné et prévu à l'article L.216-18, du formulaire de rétractation disponible ici ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Dans ce cas, le Client devra restituer les produits livrés à ses frais, à l'état neuf dans leur emballage d'origine, dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Dans le même délai, le Vendeur s'engage à rembourser les produits concernés par le même moyen de paiement qu'utilisé lors de la vente, sauf accord express du consommateur.

Il est expressément précisé que le droit de rétractation ne peut être excercé pour les contrats :

- de fourniture de biens susceptibles de se déteriorer ou de se périmer rapidement;
-de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

Article  10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

En se connectant sur les sites www.saveurs-châtaignes-ardeche.fr et www.vivacoop.fr , qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le Client ou l’internaute s’interdisent de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société VIVACOOP.

 Article 11 : SERVICE CLIENT

Pour toute difficulté, réclamation, problème d’utilisation du site, question, suggestion, le Client peut s’adresser à notre service client :

Par mail à l’adresse suivante : contact@saveurs-chataignes-ardeche.fr

Par téléphone : 04 75 87 80 00

Par voie postale : 31 chemin des fruitiers 07200 Saint Sernin

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.

La langue des contrats est le français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société VIVACOOP adhère au Service du XXXXX dont les coordonnées sont les suivantes :

Site internet :